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- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 17674 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé publique - Obésité dans le nord - Santé publique - Obésité dans le nord
- Question écrite n° 17657 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17578 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question orale sans débat n° 737 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- donations et successions - Sortie d'indivision en outre-mer - Sortie d'indivision en outre-mer
- Question écrite n° 17624 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov' - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
- Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
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