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- Question écrite n° 17588 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ? - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?
- Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 17544 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - REP du secteur du bois - REP du secteur du bois
- Question écrite n° 17677 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée
- Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 17599 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question orale sans débat n° 763 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
- Question orale sans débat n° 740 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sports - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030 - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030
- Question écrite n° 17536 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance complémentaire - Situation à AG2R-La Mondiale - Situation à AG2R-La Mondiale
- Question écrite n° 17581 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 07/05/2024
- énergie et carburants - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
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