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- Question écrite n° 17541 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- baux - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 738 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- entreprises - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
- Question écrite n° 17688 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des entreprises de location de canoës - Fiscalité des entreprises de location de canoës
- Question écrite n° 17538 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17623 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question orale sans débat n° 757 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
- Question écrite n° 17528 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
- administration - Organisation des services d'évaluation domaniale dans l'Aisne - Organisation des services d'évaluation domaniale dans l'Aisne
- Question écrite n° 17597 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
- Question écrite n° 17629 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/05/2024
- mort et décès - Familles endeuillées - Simplification administrative - Familles endeuillées - Simplification administrative
- Question écrite n° 17579 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 07/05/2024
- élevage - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
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