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- Question écrite n° 114777 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/12/2006
- état civil - actes - enfants morts-nés. réglementation.
- Question écrite n° 98594 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - flotte aérienne. équipements.
- Question orale sans débat n° 264 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 31/03/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
- Question écrite n° 100302 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 18/07/2006
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. temps partiel.
- Question écrite n° 66298 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 122144 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 31954 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ordre public - terrorisme - plan Vigipirate. moyens.
- Question écrite n° 3355 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/09/2002
- postes - centres de tri - maintien. Carcassonne.
- Question écrite n° 61622 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 69432 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 05/07/2005
- énergie et carburants - GPL - perspectives.
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