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- Question écrite n° 114358 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 67142 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 14/06/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - soins de chirurgie dentaire.
- Question écrite n° 79882 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. aides de l'État.
- Question écrite n° 6870 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/11/2002
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 26136 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 15141 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 31/03/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 91269 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 04/04/2006
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 26878 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/10/2003
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 95877 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- culture - politique culturelle - jeunes. tarifs réduits.
- Question écrite n° 79398 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - frais de déplacement. remboursement.
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