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- Question écrite n° 20492 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 23/06/2003
- professions de santé - psychiatres - revendications.
- Question écrite n° 19112 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 26/05/2003
- papiers d'identité - délivrance - délais.
- Question écrite n° 117277 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme.
- Question écrite n° 94524 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/05/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8301 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 09/12/2002
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 30615 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 54820 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/01/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 62678 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13374 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 03/03/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 15210 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 31/03/2003
- logement - logement social - perspectives.
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