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- N° 1911 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
- N° 1903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/11/2023
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 novembre 2023
- Date de séance : 21/11/2023
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 21/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/11/2023
- – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
- – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
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