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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/11/2023
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 novembre 2023
- Date de séance : 21/11/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 21/11/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 21/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
- - À 14 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Thomas, président de l'Association française de football amateur (AFFA) – (en visioconférence)
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
- N° 1898 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1898 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Babault sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- N° 1897 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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