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Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach: Date de dépôt : 19/04/2005; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 63479 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 19/04/2005; santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
N° 2248 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les instruments de la politique de développement durable (rapporteurs : MM. Jean-Pierre Dufau et Emile Blessig): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Développement durable : instruments de la politique de développement durable)
N° 2252 - Rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (2021): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Québec : approbation de l'accord avec la France sur la sécurité sociale)
N° 2246 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2247 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école (rapporteur : M. Pierre-André Périssol): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (École : définition des savoirs enseignés)
N° 2254 tome 1 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 2251 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1893): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Protection du patrimoine audiovisuel)