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N° 1990 annexe 28 - Rapport de MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1989 tome I - Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 1990 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)