Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17597 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 17629 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 07/05/2024; mort et décès - Familles endeuillées - Simplification administrative - Familles endeuillées - Simplification administrative
Question écrite n° 17579 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 07/05/2024; élevage - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
Question écrite n° 17685 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 07/05/2024; sports - Mission « Delandre » - Mission « Delandre »
Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 07/05/2024; fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Question écrite n° 17611 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 07/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto
Question écrite n° 17655 de M. René Pilato: Date de dépôt : 07/05/2024; professions de santé - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 17636 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 07/05/2024; outre-mer - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 07/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
Question écrite n° 17648 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange