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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde sur le thème « Éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : M. Arnaud Tiercelin, co-président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) ; M. Joaquim Timotéo, chef de la mission études et recherches de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), et M. Emmanuel Porte, chargé d'études et de recherches sur l'éducation populaire ; M. Patrick Chenu, président du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ; Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut conseil à la vie associative (HCVA), Mme Stéphanie Andrieux et M. Jean-Pierre Duport, membres du Bureau
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) .
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.
N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Date de dépôt : 31/01/2024
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Date de dépôt : 31/01/2024
Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat
  3. 3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  4. 4. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)