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N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale)
N° 2127 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
  3. - à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance