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N° 1211 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)
N° 1196 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Sauver nos clochers)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 1213 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal)
N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1202 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 1189 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie)