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Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 27/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1444 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France: Date de dépôt : 26/06/2023; Voir le dossier (Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France)
N° 1441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
N° 1440 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte: Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404: Date de dépôt : 22/06/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Date de dépôt : 22/06/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 21/06/2023
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 21/06/2023