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N° 1432 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le répit des proches aidants)
N° 1417 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés)
N° 1412 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 1427 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?
N° 1401 - Proposition de résolution de M. Jérôme Nury visant à ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle)
N° 1402 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini visant à faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale)
N° 1400 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)