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N° 1421 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1433 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national)
N° 1414 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
N° 1428 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire)
N° 1429 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public)
N° 1424 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous)
N° 1426 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs)