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Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 15/10/2024
transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 1709 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation » - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024