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Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
Question écrite n° 1623 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité