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N° 1922 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019)
N° 1915 - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes)
N° 1916 - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)
N° 1918 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1918 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1918 - Rapport de Mme Anne Brugnera sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1919 - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, M. Pierre Médevielle et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance": Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance)
N° 1911 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1911 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1909 - Rapport d'information de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi)