1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 1397 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Professions et activites sociales - Assistants de service social: Aube - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 1398 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 1399 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel; droits syndicaux; defense
- Question écrite n° 1400 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Conges payes; reglementation
- Question écrite n° 1401 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 1402 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Notariat - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 1403 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; medecins des dispensaires departementaux dans le service hospitalier
- Question écrite n° 1404 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance invalidite deces - Pensions - Rente complementaire; conditions d'attribution; chomage; cas d'espece
- Question écrite n° 1405 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention
- Question écrite n° 1406 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Famille - Medaille de la famille francaise - Retrait; perte des avantages
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