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- Question écrite n° 1113 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; infirmiers et infirmieres; statut
- Question écrite n° 1114 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; infirmiers et infirmieres; statut
- Question écrite n° 1115 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; infirmiers et infirmieres; statut
- Question écrite n° 1116 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Charente-Maritime - Saint-Trojan-les-Bains; fonctionnement
- Question écrite n° 1117 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Dette publique - Modalites d'emission - Possibilite de souscrire par petites coupures
- Question écrite n° 1118 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte des revenus des biens ayant fait l'objet d'une donation depuis moins de dix ans
- Question écrite n° 1119 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement; malades beneficiant d'une permission de sortie
- Question écrite n° 1120 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 1121 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du corps
- Question écrite n° 1122 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; CEE
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