1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 1053 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Circulation routiere - Reglementation - Cycles et motos; circulation en sens interdit; sanction; confiscation du vehicule par les services de police
- Question écrite n° 1054 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Elections et referendums - Legislation - Code electoral, art.R34; reforme; diminution des frais entraines par les operations electorales
- Question écrite n° 1055 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Voirie - Autoroutes - Peage; vehicules amenages pour le transport des familles nombreuses
- Question écrite n° 1056 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cadres et agents de maitrise - Formation professionnelle et promotion sociale - Carriere; consequences
- Question écrite n° 1057 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; travaux importants effectues dans l'immeuble
- Question écrite n° 1058 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance maladie maternite - Regime de rattachement - Taxis; chauffeurs
- Question écrite n° 1059 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Tarifs; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; impot sur le revenu; benefices industriels et commerciaux; amortissement des vehicules en trois ans
- Question écrite n° 1060 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins adherents des Associations de gestion agreees des professions de sante; abattements et deductions; conditions d'attribution; terme de leur comptabilite
- Question écrite n° 1061 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Aides et prets; montant; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 1062 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communaute europeenne - Convention de Lome - Bilan et perspectives; attitude de la France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats