Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1063 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Office national d'information sur les enseignements et les professions - Brochure: Bac ou pas bac; erreurs et omissions
Question écrite n° 1064 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; importations du Japon; concurrence etrangere
Question écrite n° 1065 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; accord multifibres; renouvellement; emploi et activite
Question écrite n° 1066 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Papiers d'identite - Passeports - Passeport europeen; creation
Question écrite n° 1067 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Entreprises - Aides et prets - Aide speciale rurale; reconduction au-dela du 31 decembre 1981
Question écrite n° 1068 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Emprunts - Modalites d'emission - Possibilite de souscrire par petites coupures
Question écrite n° 1069 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Paris Tours; poids lourds; utilisation de l'autoroute A dix
Question écrite n° 1070 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Administration - Documents administratifs - Conservation par les entreprises; code du commerce, art. 11; envoi des questionnaires en double exemplaire
Question écrite n° 1071 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Salaries agricoles; cotisations patronales; penalites de retard
Question écrite n° 1072 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitations agricoles; arboriculteurs et horticulteurs-maraichers; detaxation