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N° 2886 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir l'achat de produits français: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Promotion de l'achat de produits français)
N° 2841 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante)
N° 2835 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l'ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l'activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d'affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 24/04/2020; Voir le dossier (Annulation totale ou partielle de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19)
N° 2834 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies)
N° 2831 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour une relance écologique et sociale de l'industrie: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Relance écologique et sociale de l'industrie)
N° 2833 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires)
N° 2826 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet: Date de dépôt : 20/04/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet)
N° 2823 - Proposition de résolution de M. Damien Abad invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d'un vote quant à l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Débat suivi d'un vote au Parlement sur l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux)
N° 2824 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
N° 2821 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français: Date de dépôt : 15/04/2020; Voir le dossier (Politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français)