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N° 2773 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale)
N° 2771 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés)
N° 2759 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d'assurances mentionnés au premier alinéa de l'article L.125-1 du code des assurances relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Taux de franchise applicable aux contrats d'assurances en cas de catastrophes naturelles)
N° 2760 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19)
N° 2757 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique: Date de dépôt : 18/03/2020; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
N° 2754 - Proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)
N° 2753 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19)
N° 2751 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)