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N° 2711 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes)
N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités)
N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
N° 2596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 17/01/2020; Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
N° 2050 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons)
N° 2954 - Proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 2002 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt)
N° 2887 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19)
N° 2382 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
N° 2877 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement pour les entreprises avec une perte de chiffres d'affaires)