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N° 2058 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité)
N° 2526 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en oeuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
N° 2884 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à préserver l'existence des commerces de centre-ville: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Préservation de l'existence des commerces de centre-ville)
N° 2775 - Proposition de loi de M. Éric Woerth d'urgence: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence)
N° 2968 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME)
N° 2874 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés)
N° 2840 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité)
N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Droit au changement d'assurance emprunteur)
N° 2646 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive)
N° 2674 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations)