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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. - Examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique MONGIN, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l'ENS-Ulm, et Yannick PINCÉ, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l'ENS-Ulm
  2. À 17 heures
  3. -Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric POIRRIER, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster17
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 10/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de Crédit commercial de France (CCF)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
Date de séance : 27/05/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance