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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 octobre 2021
- Date de séance : 11/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Riedinger, directeur du développement durable et du numérique de France Stratégie, ainsi que des rédacteurs de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement sur l'évaluation sociale et économique de l'A69, M. Jincheng Ni (France Stratégie), M. Vincent Marcus, chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et M. Alexandre Bréèrette, directeur général d'Explain.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1200 tome II - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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