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N° 1016 - Rapport d'information de M. Yannick Favennec déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire: Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N° 1012 - Rapport de M. Maurice Giro sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Mauvais traitements sur les personnes âgées (commission d'enquête))
N° 998 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 1003 - Rapport de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 1001 - Avis de M. Philippe Houillon sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 1002 - Avis de Mme Cécile Gallez sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 999 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
N° 1000 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Mandat et l'élection des sénateurs)
N° 997 - Avis de M. François Grosdidier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 0996 - Rapport d'information au nom de la Délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Changement de mode d'élection du Sénat (rapport d'information))