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N° 894 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820): Date de dépôt : 03/06/2003; Voir le dossier (Avenir d'Europol)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 886 - Rapport de M. Claude Gatignol sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Groupe industriel Métaleurop (commission d'enquête))
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 883 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 887 - Avis de M. Joël Beaugendre sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 882 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'initiative économique (760): Date de dépôt : 27/05/2003; Voir le dossier (Initiative économique)