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N° 953 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (accord France-Venezuela sur les investissements)
N° 955 - Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
N° 952 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Accord de coopération transfrontalière franco-italien)
N° 942 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
N° 941 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
N° 948 - Projet de loi : accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (adopté Sénat): Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
N° 940 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 16/06/2003; transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)