Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1213 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 1214 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Constructions aeronautiques - Avions - Airbus A trois cent vingt; construction
Question écrite n° 1215 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Habillement, cuirs et textiles; importations des Etats-Unis; concurrence etrangere
Question écrite n° 1216 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Beneficiaires - Moniteurs de ski
Question écrite n° 1217 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Accidents de trajet; qualification; trajet aller et retour entre le lieu de travail et le lieu o le travailleur prend habituellement ses repas
Question écrite n° 1218 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Communes - Personnel - Agents communaux employes a temps partiel; remunerations; montant
Question écrite n° 1219 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Communes - Personnel - Commis; recrutement
Question écrite n° 1220 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; statut; carriere; acces a la premiere classe
Question écrite n° 1221 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Savoie - Chambery; centre universitaire de Savoie; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 1222 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots locaux - Taxe professionnelle - Tourisme et loisirs; stations de sports d'hiver; agences de voyages; associations; exoneration; concurrence; hotellerie