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- Question écrite n° 779 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne - Limoges; ateliers de construction des tabacs; emploi et activite
- Question écrite n° 780 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourage; detaxation
- Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
- Question écrite n° 782 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Pluriactifs; eleveurs; commercants en bestiaux
- Question écrite n° 783 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Pluriactifs; eleveurs; commercants en bestiaux
- Question écrite n° 784 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Nouvelle industrie Richier; emploi et activite
- Question écrite n° 785 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Elevage - Volailles - Abattage a la ferme; reglementation
- Question écrite n° 786 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question écrite n° 787 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Landerneau; college de Mescoat; constructions scolaires; moyens financiers
- Question écrite n° 788 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
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