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- Question écrite n° 1233 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Solidarite: ministere - Services exterieurs: Savoie - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; absence pour conge de maternite; remplacement
- Question écrite n° 1234 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
- Question écrite n° 1235 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Fruits et legumes - Arbres fruitiers - Zones de montagne et de piemont; emploi et activite; aides et prets; CEE
- Question écrite n° 752 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services d'aide medicale urgente; personnel; femmes; recrutement
- Question écrite n° 753 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Politique des transports routiers: Orne - Perspectives; emploi et activite; impots et taxes
- Question écrite n° 754 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu - Baux; attribution au bailleur des constructions effectuees par le locataire; valeur imposable; cas d'espece
- Question écrite n° 755 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Echange d'un terrain a batir contre des appartements; divorce du vendeur; etablissement de l'impot; cas d'espece
- Question écrite n° 756 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; femmes; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 757 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Nus-proprietaires; usufruitiers; immeubles ayant fait l'objet d'une donation-partage; loyers et fermages
- Question écrite n° 758 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Commission departementale de conciliation; procedure
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