1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 858 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; eleve hors d'etat de poursuivre ses etudes pour des raisons de sante; obligation de remboursement
- Question écrite n° 859 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Solidarite: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; frais de deplacement; remboursement; Nord
- Question écrite n° 860 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Permis de conduire - Reglementation - Tracteurs agricoles atteles de remorques; tracto-bennes
- Question écrite n° 861 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes et telecommunications; prise en compte du temps passe aux Charbonnages de France
- Question écrite n° 862 de M. Massot François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 863 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question écrite n° 864 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Amenagement du territoire - Zones rurales: Eure-et-Loir - Fonds interministeriel de developpement et d'amenagement rural; aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 865 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Eure-et-Loir - Zones rurales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 866 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 867 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: transports aeriens - Entreprise Air Guadeloupe; emploi et activite; aides de l'Etat
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