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N° 1426 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II)
N° 1480 - Proposition de loi de M. François Ruffin portant mesures d'urgence pour les vacances: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour les vacances)
N° 1253 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 1491 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant au renforcement du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement du modèle français du don du sang)
N° 1486 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile)
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)
N° 1534 - Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars: Date de dépôt : 18/07/2023; Voir le dossier (Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars)
N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Date de dépôt : 22/06/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)