Résultats de la recherche

19253 résultats trouvés

N° 1567 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire la pratique des compétitions de gifles en France)
N° 1570 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)
N° 1555 - Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1569 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées)
N° 1605 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à l'indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023)
N° 1603 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d'un parent: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d'un parent)
N° 1576 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide)
N° 1571 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs)