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N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France)
N° 1535 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte)
N° 1558 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdiction du hijab dans la pratique du sport)
N° 1556 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République)
N° 1564 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu)
N° 1582 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative aux modalités d'accès aux démarches administratives: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Modalités d'accès aux démarches administratives)
N° 1562 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau tendant à la reconnaissance, à l'étude et à l'indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission)
N° 1583 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative à l'application du droit de rétractation dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Application du droit de rétractation dans les foires et salons)
N° 1598 - Proposition de loi de M. Léo Walter visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire)