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Amendement n° 12 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 8 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 9 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 2 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 5 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 33 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Mattei, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 47 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 5 - Retiré
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Amendement n° 24 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 25 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - Article 4 - Adopté
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