Résultats de la recherche

1499078 résultats trouvés

Amendement n° 37 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Pujol - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 13 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonnivard, Mme Buffet, M. Castellani, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Corneloup, M. Cubertafon, M. Dharréville, Mme Dubié, Mme Duby-Muller, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. Garot, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hammouche, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, M. Lagleize, M. François-Michel Lambert, M. Laqhila, M. Lassalle, M. Latombe, Mme Le Grip, M. Lecoq, M. Lorion, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pires Beaune, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Quentin, Mme Rossi, Mme Sage, M. Sermier, M. Sommer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, Mme Trastour-Isnart, Mme Tuffnell, Mme Untermaier, Mme Vanceunebrock, M. Viala, M. Philippe Vigier, M. Viry, M. Warsmann, Mme Wonner, M. Zumkeller, Mme De Temmerman et Mme Maud Petit - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 46 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)