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- Question écrite n° 676 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Indemnite cumulable; cumul de la pension de retraite et du salaire minier
- Question écrite n° 677 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Haut-Rhin - Mission permanente pour le commerce et l'artisanat; moyens financiers
- Question écrite n° 678 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Fleurs, graines et arbres - Emploi et activite - Horticulture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 679 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf Aquitaine; rachat de la Texasgulf
- Question écrite n° 680 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; remunerations; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 681 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite: Alsace - Entreprises suisses; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 682 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Finistere - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 683 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; jeunes exploitants agricoles; taux
- Question écrite n° 684 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Partis et groupements politiques - Service d'action civique - Activite; atteinte a l'ordre public; dissolution
- Question écrite n° 685 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Amortissement degressif; vehicules utilitaires; societe cooperative ouvriere de production; cas d'espece
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