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- Question écrite n° 656 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etrangers - Espagnols - Refugies basques; demande d'extradition presentee par le gouvernement espagnol; attitude de la France
- Question écrite n° 657 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Politique fiscale - Handicapes; taxe interieure sur les produits petroliers; taxe sur la valeur ajoutee; vehicules; exoneration
- Question écrite n° 658 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Plan social presente par les entreprises en cas de licenciement pour motif economique; offres de reclassement; assimilation aux offres effectuees par l'agence nationale pour l'emploi
- Question écrite n° 659 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Sous-estimation de la valeur d'un immeuble au moment de l'acquisition; reevaluation; cas d'espece
- Question écrite n° 660 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 661 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 662 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 663 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; deficients auditifs; integration en milieu scolaire normal; condition d'accueil
- Question écrite n° 664 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Revendications
- Question écrite n° 665 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe communale sur les emplacements publicitaires - Vehicules publicitaires; loi no 77-1460 du 30 decembre 1977; application
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