Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 11 de M. Soury André: Date de dépôt : 16/07/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question au Gouvernement n° 1 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 6 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 16/07/1981; Agriculture - Politique agricole - Structures agricoles; soutien des marches; aides et prets; revenu agricole; prix; montants compensatoires
Question au Gouvernement n° 5 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 16/07/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main d'oeuvre
Question au Gouvernement n° 2 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 16/07/1981; Travail - Duree du travail - Amenagement du temps de travail; negociations; bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 7 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; delegation en France; installation de bureaux a Paris; seizieme arrondissement
Question au Gouvernement n° 8 de M. Asensi François: Date de dépôt : 16/07/1981; Entreprises - Nationalisations - Projets de loi portant nationalisation du credit et des grands groupes industriels; depot
Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question écrite n° 376 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Voirie - Autoroutes - Autoroute A treize; echangeurs de Flins et de Poissy; rainurage; circulation routiere; motos; securite
Question écrite n° 377 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 13/07/1981; Logement - Aide personnalisee au logement - Loi no 77-1 du 3 janvier 1977; application; bilan et perspectives