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N° 4409 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite)
N° 4415 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Limitation d'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4414 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4411 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017)
N° 4386 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
N° 4385 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Obligation de participer au vote)
N° 4387 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé)
N° 4389 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique)
N° 4377 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 12/01/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)

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