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N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4693 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)

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