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- N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
- Date de dépôt : 15/01/2024
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
- N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
- N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
- N° 2287 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire)
- N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
- N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
- N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
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