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N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité: Date de dépôt : 23/02/2024; Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)
N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)