Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1068 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Emprunts - Modalites d'emission - Possibilite de souscrire par petites coupures
Question écrite n° 1069 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Paris Tours; poids lourds; utilisation de l'autoroute A dix
Question écrite n° 1070 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Administration - Documents administratifs - Conservation par les entreprises; code du commerce, art. 11; envoi des questionnaires en double exemplaire
Question écrite n° 1071 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Salaries agricoles; cotisations patronales; penalites de retard
Question écrite n° 1072 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitations agricoles; arboriculteurs et horticulteurs-maraichers; detaxation
Question écrite n° 1073 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 1074 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Fruits et legumes - Champignons - Conserves; importations d'Extreme-Orient; concurrence etrangere
Question écrite n° 1075 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Fruits et legumes - Champignons - Importations de Chine; concurrence etrangere
Question écrite n° 1076 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Voirie - Routes - Route nationale dix; Chartres Tours; amenagement
Question écrite n° 1077 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 03/08/1981; Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers